En cette période de fin d’année, lors du bouclement, il est important d’imputer toutes les charges liées à l’exercice que l’on va clôturer. Autant certaines charges ont été payées d’avance, c’est donc facile de reporter la charge vers l’année suivante (aussi appelés actifs transitoire). Dans cet article, je vais plutôt me concentrer sur les charges à payer (appelés également passifs transitoires) et les différencier des provisions.
Tout d’abord, je vais commencer avec une définition. Une charge à payer est une charge pour l’exercice en cours que l’on n’a pas encore payé lors du bouclement. On va la payer pendant le prochain exercice comptable. Selon le principe de rattachement à la période (selon le code des obligations C.O.), on doit passer une écriture de passif transitoire, pour imputer/affecter cette charge à l’exercice associé. L’exemple le plus parlant pour tout le monde c’est la facture de natel. On la reçoit toujours en début de mois suivant pour les communications du mois précédent. Le montant de la charge à payer est connu et est imputée du montant exact dans l’écriture de passif transitoire (que l’on fait une fois avoir reçu la facture).
N’oubliez pas non plus les charges telles que les intérêts courus doivent également comptabilisés sur la période où ils ont été produits. Selon si vous payez une dette bancaire annuellement, vous devrez imputer les intérêts de l’année en cours même si vous ne les payez que l’année d’après.
Contrairement à la charge à payer, les provisions sont une charge prévisionnelle dont le montant n’est pas connu mais peut être estimée de façon +/- précise. Elle répond au principe de prudence (selon le C.O.). Autant la charge à payer peut se prouver avec une facture, la provision n’est pas justifiable autrement que par le raisonnement du comptable respectivement de la société. Je prends l’exemple des impôts. Lorsque vous clôturez l’année au 31 décembre 2022, vous n’allez pas recevoir la facture de l’administration des impôts dans le mois qui suit, donc vous êtes obligé de faire une estimation de ce que vous pourriez payer comme impôts (avec l’historique de ce vous payez d’habitude ou à l’aide du logiciel de l’année précédente). Ainsi, vous devez provisionner ce montant estimé et l’imputer à l’exercice 2022 car ce seront les impôts liés à cette année-là.
D’autre part, la provision peut également servir pour une dépense importante future probable comme la rénovation d’un immeuble ou des travaux de garantie par exemple. La provision peut se faire pour un événement futur qui peut avoir lieu dans les 12 mois (provision court terme) ou au-delà (provision long terme). On peut également dissoudre la provision si la probabilité d’occurrence que le risque pour lequel la provision a été constituée devient nulle ou plus faible.
Le fisc tolère les provisions du moment qu’elles sont justifiées. Si vous faites une provision pour un événement qui n’a pas lieu, la baisse de bénéfice que vous avez faite l’année de la constitution de la provision, sera reportée sur l’année de la dissolution des provisions. Autrement dit, si vous ne vous en servez pas, vous ne faites que reporter le bénéfice à plus tard. Donc c’est pour cela que le fisc les tolère car s’il n’y a pas de vrai risque, ben vous payerez les impôts quand même, même si c’est plus tard.
Vous ne pouvez pas faire des provisions non plus pour tout et n’importe quoi. La provision doit être liée aux risques futurs de perte économique d’événements passés. Il ne faut pas oublier non plus que l’utilisation de la provision par exemple n’influence pas le résultat de l’année en cours si le montant a été bien estimé. Les provisions sont prévue que pour des biens non-activés car pour les biens activés, ce sont les amortissements qui lissent la charges sur plusieurs exercices.
Enfin, les provisions peuvent également être utilisées pour prévoir un remplacement d’un actif. Il n’est pas nécessaire d’avoir amorti complètement cet actif avant de constituer une provision. En revanche, lors du remplacement de l’actif, la provision doit être dissoute et va automatiquement baisser la valeur comptable de l’actif dès sa première années et les amortissements suivants se baseront sur cette valeur comptable (et non la valeur d’achat).
Si vous avez des questions sur les charges à payer ou sur les provision pour votre entreprise qu’elle soit une raison individuelle ou une société de capitaux, contactez Calvet Gestion !